Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet d’ALARME PROTECT ENERGIE sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.

ALARME PROTECT ENERGIE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter de manière transparente, confidentielle et sécurisée, conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, et la loi Informatique et Libertés.

 

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ALARME PROTECT ENERGIE
SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 18 chemin de Sainte-Anne, 33550 Capian, France

SIREN : 994 024 941
SIRET : 994 024 941 00019
N° TVA intracommunautaire : FR52 994 024 941

 

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site, ALARME PROTECT ENERGIE peut collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact.

Les données susceptibles d’être collectées sont :

- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Type de demande
- Message transmis via le formulaire
- Toute information communiquée volontairement par l’utilisateur dans son message

Des données techniques peuvent également être collectées lors de la navigation sur le site, notamment :

- Adresse IP
- Type de navigateur
- Type d’appareil utilisé
- Pages consultées
- Date et heure de la visite
- Données de navigation et de mesure d’audience, si un outil d’analyse est activé

 

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Recontacter l’utilisateur à la suite d’une demande d’information ou de devis
- Établir une proposition commerciale adaptée
- Assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients
- Améliorer le fonctionnement et le contenu du site
- Mesurer la fréquentation du site, notamment via Google Analytics si celui-ci est activé
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site

 

5. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les traitements de données réalisés par ALARME PROTECT ENERGIE reposent sur les bases légales suivantes :

- L’intérêt légitime de l’entreprise, notamment pour répondre aux demandes de contact, assurer le suivi des échanges et sécuriser le site
- L’exécution de mesures précontractuelles, lorsque l’utilisateur demande un devis ou des informations en vue d’une prestation
- Le consentement de l’utilisateur, notamment pour les cookies non strictement nécessaires ou les outils de mesure d’audience nécessitant une autorisation préalable
- Le respect d’obligations légales, lorsque certaines données doivent être conservées dans le cadre administratif, comptable ou fiscal

 

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées à ALARME PROTECT ENERGIE.

Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment :

- Hébergeur du site
- Prestataire de maintenance ou de création du site
- Solution de formulaire de contact
- Outil de mesure d’audience
- Outil de gestion du consentement aux cookies, le cas échéant

Les données personnelles ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

 

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

ALARME PROTECT ENERGIE conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

- Les demandes envoyées via le formulaire de contact peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur.
- Les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées si nécessaire pour répondre à des obligations légales, comptables ou fiscales.
- Les cookies et traceurs sont conservés pour une durée limitée, selon leur finalité et la réglementation applicable.
- Les données de mesure d’audience sont conservées selon les paramètres de l’outil utilisé.

La CNIL rappelle que les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment et qu’une durée de conservation doit être déterminée selon la finalité du traitement. Pour les prospects, la CNIL indique généralement une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect. 

 

8. COOKIES ET OUTILS DE MESURE D’AUDIENCE

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer la fréquentation du site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

En revanche, les cookies non strictement nécessaires, notamment certains cookies de mesure d’audience ou de suivi, nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’impose. La CNIL rappelle que le consentement doit être recueilli avant le dépôt ou la lecture de cookies soumis à consentement. 

Si Google Analytics est utilisé sur le site, il peut collecter des données de navigation permettant d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences en matière de cookies depuis le bandeau ou le module de gestion du consentement mis en place sur le site.

 

9. GOOGLE ANALYTICS

Le site peut utiliser Google Analytics afin de mesurer l’audience et d’analyser le comportement des visiteurs.

Les données collectées via Google Analytics peuvent inclure des informations relatives aux pages visitées, au temps passé sur le site, au type d’appareil utilisé, à la provenance géographique approximative ou encore au navigateur utilisé.

Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques et d’amélioration du site.

Si Google Analytics est activé, ALARME PROTECT ENERGIE veille à mettre en place une configuration conforme à la réglementation applicable, notamment concernant l’information de l’utilisateur, le consentement lorsque nécessaire, la durée de conservation et, lorsque possible, la limitation ou l’anonymisation des données collectées.

 

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

ALARME PROTECT ENERGIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur est invité à rester vigilant lors de la transmission d’informations via internet.

 

11. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :

- Droit d’accès à ses données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement des données
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable
- Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter ALARME PROTECT ENERGIE à l’adresse suivante :

ALARME PROTECT ENERGIE
18 chemin de Sainte-Anne
33550 Capian
France

La demande devra préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

 

12. FORMULAIRE DE CONTACT

Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact présent sur le site, les informations transmises sont utilisées uniquement pour traiter sa demande.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et ne portant pas atteinte aux droits de tiers.

Les champs obligatoires du formulaire sont nécessaires pour permettre à ALARME PROTECT ENERGIE de répondre correctement à la demande.

 

13. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Dans le cadre de l’utilisation de certains services tiers, notamment des outils de mesure d’audience ou des services techniques, certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.

Lorsque cela est le cas, ALARME PROTECT ENERGIE veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par des garanties appropriées prévues par le RGPD.

 

14. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment les réseaux sociaux de l’entreprise.

ALARME PROTECT ENERGIE ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à chaque site externe.

 

15. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ALARME PROTECT ENERGIE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La version applicable est celle disponible sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.

 

16. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

ALARME PROTECT ENERGIE
18 chemin de Sainte-Anne
33550 Capian
France

Téléphone

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Adresse

18 CHEMIN DE SAINTE ANNE 33550 CAPIAN