Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par :

ALARME PROTECT ENERGIE
SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 1 000 €
Siège social : 18 chemin de Sainte-Anne, 33550 Capian, France

SIREN : 994 024 941
SIRET du siège social : 994 024 941 00019
N° TVA intracommunautaire : FR52 994 024 941
Code APE : 80.20Z
Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité

Immatriculée au Registre National des Entreprises, sous le numéro 994 024 941.

 

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est : DROOGZ

 

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007

 

4. CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

Le site a été conçu et réalisé par : DROOGZ

 

5. OBJET DU SITE

Le site internet d’ALARME PROTECT ENERGIE a pour objet de présenter les activités, prestations et coordonnées de l’entreprise.

Les prestations présentées concernent notamment :

- Alarmes
- Vidéosurveillance
- Électricité
- Fibre optique
- Installations techniques

Le site permet également aux visiteurs de contacter l’entreprise via un formulaire de contact ou par les coordonnées mises à disposition.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments visuels, structure et mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ALARME PROTECT ENERGIE.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et faire l’objet de poursuites.

 

7. RESPONSABILITÉ

ALARME PROTECT ENERGIE s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et à jour que possible.

Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées sur le site.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

8. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment vers les réseaux sociaux de l’entreprise.

ALARME PROTECT ENERGIE ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

 

9. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via le formulaire de contact.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Message transmis via le formulaire
- Type de demande

Ces données sont collectées uniquement afin de répondre aux demandes envoyées par les utilisateurs, d’assurer le suivi des échanges et de proposer une réponse adaptée aux besoins exprimés.

Le responsable du traitement est :

ALARME PROTECT ENERGIE
18 chemin de Sainte-Anne
33550 Capian
France

Email de contact pour les données personnelles : XXXXXXXXXXXXXXXX

Les données personnelles collectées ne sont pas vendues à des tiers.

Elles sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au traitement de la demande, sauf obligation légale contraire.

 

10. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter ALARME PROTECT ENERGIE à l’adresse suivante :

XXXXXXXXXXXXXXXX

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

 

11. FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations transmises via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à ALARME PROTECT ENERGIE.

Elles permettent à l’entreprise de prendre connaissance de la demande, de recontacter l’utilisateur et de proposer une réponse adaptée.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et ne portant pas atteinte aux droits de tiers.

 

12. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des outils de mesure d’audience, notamment Google Analytics si celui-ci est activé.

Les cookies peuvent permettre de mesurer la fréquentation du site, d’améliorer l’expérience utilisateur ou d’assurer certaines fonctionnalités techniques.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, le consentement de l’utilisateur est demandé conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences depuis le bandeau ou le module de gestion des cookies, si celui-ci est mis en place.

 

13. LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.

Téléphone

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Adresse

18 CHEMIN DE SAINTE ANNE 33550 CAPIAN